Étiquette : loi climat et résilience
-
PPPT/PPT/DPE – Le Projet de plan pluriannuel de travaux (2)
La loi Climat et résilience n°2021-1104 du 22 Août 2021 a instauré pour les copropriétés 2 obligations : la constitution d’un projet de plan pluriannuel de travaux (le PPPT) et d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE). 1 – Qu’est ce que le PPPT ? Il s’agit d’un document qui comprend (article 14-2 Loi du…
-
PPPT/PPT/DPE – Le Diagnostic de performance énergétique collectif (1)
Le DPE a été consolidé par la loi ELAN du 23/11/2018 en son article 179 ; ce document est passé d’un simple titre informatif à un élément d’opposabilité lors des ventes (Article L134-3-1 du CCH abrogé). Le DPE collectif est un élément rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, laquelle…