Ça y est, vous être l’heureux acquéreur d’un lot en « copropriété », c’est à dire d’un appartement qui figure au sein d’un ensemble immobilier, et dont les espaces communs sont dits à jouissance collective (ascenseur, parking, espaces verts…)
Attention, ce mode de fonctionnement un peu particulier nécessite une bonne compréhension de vos obligations afin que tout se passe au mieux.
1- Le respect des règles de la copropriété
Il est important de se renseigner lors de son acquisition, sur l’existence d’un règlement intérieur à l’immeuble et de prendre connaissance du sacro-saint règlement de copropriété ; ces deux documents définissent les règles de vie au sein de l’immeuble (bruits interdits le soir et la nuit, chiens tenus en laisse dans les espaces verts ect..). Le syndic a l’obligation de faire respecter les dispositions de ces deux documents, si besoin par saisine de l’autorité judiciaire. Le règlement de copropriété indique aussi précisément les conditions d’usage des lieux communs (parkings, toilettes partagés) et définit vos droits ainsi que vos tantièmes de propriété. Ce sont là des textes essentiels qui déterminent l’application de l’ensemble de vos droits et devoirs au sein de l’immeuble.
2- La participation à l’assemblée générale
Ce temps fort de immeuble a lieu une fois par an, plus si nécessaire : l’assemblée générale est l’instance délibérative annuelle qui vote le budget construit à partir des charges prévisionnelles, ainsi que l’ensemble des travaux utiles à venir. Il s’agit donc de l’événement qui rythme la vie de l’immeuble par le biais des décisions prises (vote de travaux d’entretien, d’un ravalement, de l’embauche d’un nouveau gardien ect.), au cours duquel vous rencontrerez le syndic et vos voisins. L’assemblée générale est aussi le temps de l’élection des membres du Conseil syndical, des copropriétaires bénévoles qui se voient alloués par l’assemblée des prérogatives en terme de décisions ou délégation budgétaire. L’assemblée est enfin le lieu où exprimer vos demandes privatives d’aménagement quand ceux-ci concernent les parties communes (fenêtres, volets, mur porteur, canalisations ect.). Nous ne pouvons que vous conseiller d’assister à l’assemblée, d’autant que l’absence de quorum peut conduire à la reporter et vous entraîner des frais supplémentaires.
3 – Le paiement de vos charges trimestrielles
Le budget annuel d’un immeuble est fractionné en 4 appels de fonds trimestriels ; ces appels permettent au syndic de régler les factures contractuelles (eau, électricité, chauffage) ainsi que l’ensemble des prestataires qui interviennent sur l’immeuble (ascensoriste, jardinier, gardien ect.). Il est donc indispensable de ne pas créer de retard de paiement auprès des fournisseurs afin de ne pas mettre la copropriété en danger financier. En dehors des appels de fonds qui concernent le budget courant, le syndic peut aussi vous appeler des fonds pour les travaux décidés en assemblée générale ; là encore, il est important de s’en acquitter dans les délais, le retard pouvant conduire au retard du démarrage des travaux ou pire, à des relances et mises en demeure qui vous seront tarifées.
4 – Le respect de la loi sur la copropriété
Outre le règlement de la copropriété, le syndic a l’obligation de faire respecter les dispositions de la loi nationale du 10 Juillet 1965 ( et son décret d’application du 17 mars 1967) qui régit tous les immeubles d’habitation, si besoin par saisine de l’autorité judiciaire. Ne pas se conformer au droit positif, peut vous exposer à des actions judiciaires de la copropriété, allant jusqu’à la saisie-immobilière de votre bien, pensez y ! Le syndic demeure votre expert référent en la matière, et vous trouverez sur internet nombre d’associations ou cabinets d’Avocats dispensant des conseils avisés en matière de copropriété. Attention, le droit lié à la copropriété est très large puisqu’il concerne aussi le code civil ou le code de l’habitation.
5 – Le savoir-vivre et le respect des espaces communs
Il s’agit certainement de l’obligation la plus importante : toute vie en collectivité nécessite la compréhension de droits et obligations qui sont corrélés. Un immeuble est une représentation de la vie en société à une échelle plus réduite. En dehors de l’assemblée générale, vous serez donc amené à croiser régulièrement vos voisins dans les espaces communs, qu’il conviendra de respecter et de prendre soin (fermeture des portes d’accès pour éviter les cambriolages, propreté du local poubelles, respect des espaces verts) L’entre-aide entre voisins, une bonne communication et une réactivité en cas de besoin vis-à-vis des demandes du Conseil syndical (enquête de la copropriété, travaux sur les parties communes) seront donc appréciés à juste titre, et pourquoi pas, pourront vous propulser si vous le souhaitez au conseil syndical afin de prendre une part proactive dans les décisions de votre immeuble.
