Auteur/autrice : Claire Bes
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PPPT/PPT/DPE – Le plan pluriannuel de travaux (3)
L’Assemblée générale a statué à la majorité de l’article 25 sur le Projet de plan pluri annuel de travaux, lequel s’il est adopté devient le Plan Pluri annuel de travaux. 1 – Les modalités du vote Le syndic a soumis le PPPT au vote de la majorité de l’article 25 (majorité absolue) : le PPPT…
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PPPT/PPT/DPE – Le Projet de plan pluriannuel de travaux (2)
La loi Climat et résilience n°2021-1104 du 22 Août 2021 a instauré pour les copropriétés 2 obligations : la constitution d’un projet de plan pluriannuel de travaux (le PPPT) et d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE). 1 – Qu’est ce que le PPPT ? Il s’agit d’un document qui comprend (article 14-2 Loi du…
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PPPT/PPT/DPE – Le Diagnostic de performance énergétique collectif (1)
Le DPE a été consolidé par la loi ELAN du 23/11/2018 en son article 179 ; ce document est passé d’un simple titre informatif à un élément d’opposabilité lors des ventes (Article L134-3-1 du CCH abrogé). Le DPE collectif est un élément rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, laquelle…
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Les 5 clés de la réussite pour vivre en copropriété
Ça y est, vous être l’heureux acquéreur d’un lot en « copropriété », c’est à dire d’un appartement qui figure au sein d’un ensemble immobilier, et dont les espaces communs sont dits à jouissance collective (ascenseur, parking, espaces verts…) Attention, ce mode de fonctionnement un peu particulier nécessite une bonne compréhension de vos obligations afin que tout…
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La saisie conservatoire des impayés de provisions (art.19 Loi Habitat Dégradé)
La Loi Habitat Dégradé du 09 avril 2024, a instauré par son article 19, « La saisie conservatoire des impayés de provisions » Le syndicat des copropriétaires peut désormais mener une saisie conservatoire sur les comptes bancaires des copropriétaires débiteurs, sans décision de justice, pour les provisions exigibles mentionnées au premier alinéa de l’article 19-2. Quelles sont les…