Un site sur la copropriété, pour démystifier les différents acteurs. Chaque immeuble connait des particularités, mais tous sont régis par un socle commun :
la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Un droit en perpétuelle évolution
Avant la loi du 10 Juillet 1965, le droit de la copropriété était régi par le principe de l’indivision. Le premier texte évoquant une « propriété » est le Code de l’Hammourabi, texte juridique babylonien, daté d’environ 1750 BC J.-C. Le texte vise une propriété du dessous et du dessus, avec celui qui possède un étage. Au Moyen-Age, les formes d’indivision se diversifient, avec des immeubles dont le rez-de-chaussée est souvent commercial et les niveaux supérieurs réservés à l’habitat.
L’histoire de la copropriété depuis l’Antiquité
Au XVIII ème siècle, ce sont deux grands incendies qui ravagent les villes de Rennes et de Grenoble. Les architectes réinventent alors les méthodes de construction : plus hauts et plus larges, les immeubles se voient attribués des parties communes. Des règlements de copropriété indiquent ainsi « à la coutume de Grenoble ». C’est ensuite la Révolution française qui connait des indivisions forcées : le Palais Royal, et les propriétés des grandes familles qui se voient contraintes de diviser leurs propriétés.
En 1938, la première loi est posée, mais elle demeure supplétive et laisse les copropriétaires décider seuls de leur organisation. Ensuite, la reconstruction des grandes villes suite à la deuxième Guerre mondiale aboutit à des « villes de copropriétés ». Enfin, la loi de 1965 est promulguée, dans un contexte de décolonisation et d’immigration. Sont posés les grands principes de l’administration, des majorités, du syndic et du Conseil syndical. En cinquante ans, cette loi a connu une quarantaine de modifications. La France compte 550 000 copropriétés.